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Conditions Générales de Vente

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société

« HOBBY1, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 531 573 152, au capital de 70 000 euros. »

 

Ci-après dénommée « le vendeur. »

Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques, non commerçantes et majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site internet de 1001maquettes visible à l’adresse :

http://www.1001maquettes.fr

 

Ci-après dénommé « l’utilisateur. »

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site de 1001maquettes par la Société 1001maquettes.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

 

Toute commande dûment validée sur le site 1001maquettes.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle sera considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société 1001maquettes s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation normale de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

 

COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

La commande ne pourra être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 

L’utilisateur déclare  être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un courriel à l’utilisateur confirmant la validation de celle-ci.

Le vendeur s'engage à informer l'utilisateur de l'expédition de sa commande au moment venu.

La société 1001maquettes s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

 

La société 1001maquettes s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour faire part de la disponibilité des produits indiquée sur son site afin que celle-ci soit la plus fiable possible. Au cas où un produit indiqué comme disponible sur le site serait en réalité en rupture de stock, la société 1001maquettes en informera l'utilisateur sous 48 heures ouvrées.

Les produits existent sous trois statuts différents :

  • En stock : expédition sous 48 heures ouvrées. Ceux-ci sont physiquement en stock dans l'entrepôt de la société en Normandie.
  • Disponible : expédition sous X à X jours. Ceux-ci ne sont pas actuellement en stock dans le stock de la société en Normandie et sont généralement expédiés sous X à X jours suite à la commande de l'utilisateur, selon les délais des différents fournisseurs.
  • Non disponible : ces produits sont actuellement en rupture de stocks et ne peuvent pas être commandés pour l'instant.



LIVRAISON

Lors de la commande, la date de livraison est indiquée. Si cette date est dépassée, l'utilisateur a la possibilité d'annuler sa commande sans frais, en envoyant un courrier recommandé avec A/R à : « 1001maquettes, 2 Passage Philippe Auguste, 75011 Paris. »

Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de sa commande initiale en attendant le réapprovisionnement des produits causant le retard de la commande.

Toute commande passée sur le site et livrée hors France Métropolitaine et, de façon générale, hors Union Européenne, pourra être soumise à des éventuelles taxes et/ou à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces éventuels droits de douane et taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Afin d'en prendre connaissance, l’utilisateur devra se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison de sa commande.

 

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur peut régler ses achats avec l'un des paiement suivants :

- en ligne, à la commande, par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

en ligne, à la commande, par l’intermédiaire de Paypal.

par virement bancaire : Dans ce cas, la commande ne sera considérée comme définitive qu’une fois le virement reçu.

par chèque bancaire : Dans ce cas, la commande ne sera considérée comme définitive qu’une fois le chèque reçu et traité.

 

 

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 


DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

L'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours en cas d'achat en ligne ou par téléphone à partir de la date de commande. C'est le droit de rétractation définit par le Code de Consommation par l'État Français. 

L'utilisateur bénéficie d'un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des articles en retournant le ou les articles commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement (sous condition de retour), excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l'utilisateur. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. 


Si l'utilisateur souhaite échanger un article par un autre dont le prix est supérieur à celui de son article initial, il devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. 
À l'inverse, si le montant de l'article choisi est est inférieur au montant de l'article à échanger, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site de la société) afin de remboursement de la différence.

Les produits qui auront été endommagés ou ouverts par l'utilisateur, incomplets ou en promotion ne sont pas repris. Par ailleurs les articles de type "accessoires" (planches de décals, kits de superdétail, etc.) ne sont ni repris ni échangés.

L'utilisateur dispose de trente (30) jours à compter de sa notification de rétractation (par courriel ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour ainsi renvoyer le colis à la société.

Le produit retourné devra être complet, dans un emballage permettant le transport sécurisé de celui-ci et dans le même état qu’à sa réception.

Le remboursement ou l'échange ne sera effectif qu'après réception et contrôle du produit. Le remboursement sera effectué sous forme d'un bon d'achat valable 1 an à partir de sa date d'émission.

Les frais de retour restent à la charge de l'utilisateur.

Le formulaire de rétractation est disponible ici : cliquez pour le télécharger (PDF)

L'utilisateur a le droit de contacter un médiateur. Il pourra trouver un médiateur ici.





COMMANDE INCOMPLÈTE

En cas de reception d'une commande avec un ou plusieurs produits manquants, ou reception de la boîte du produit sans la présence de celui-ci dans le contenu de la boîte, l'utilisateur s'engage à contacter le vendeur par courriel afin de l'informer de la situation le plus rapidement possible. Le vendeur lui communiquera une attestation sur l'honneur qu'il devra dûment compléter et signer.

L'utilisateur reconnaît prendre connaissance de l’article 441-7 du Code Pénal qui interdit :
- l'établissement une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
- la falsification d'une attestation ou un certificat originairement sincère.
- l'usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

L'utilisateur reconnaît être au courant que les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui.

Une fois l'attestation envoyée (par courriel ou par courrier), le vendeur fera de son possible pour répondre à la requête de l'utilisateur. S'il juge la demande recevable, il peut lui proposer de renvoyer un autre exemplaire de ou des articles manquants ou lui proposer un remboursement. 




GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE 

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur.

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 1245 du Code Civil

« La responsabilité du fait des produits défectueux sera applicable au producteur, que ce dernier soit lié ou non par un contrat avec la victime. »

Dans le cadre du SAV deux solutions existent :

  • Contacter la société 1001maquettes : Celle-ci contactera le fabricant pour que celui-ci lui indique la démarche à suivre. Celle-ci consiste souvent à renvoyer le produit auprès du fabricant pour vérification afin qu'ils opèrent les réparations ou bien qu'ils échangent le produit. 
  • Contacter le fabricant : afin que celui-ci indique à l'utilisateur la démarche à suivre, lui envoie les pièces manquantes [...]

 

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client personnel. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que l'utilisateur ne sera pas autorisé à disffuser à des tiers. En cas de doute sur une utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur devra le signaler rapidement au vendeur. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 01 79 73 68 76.

 
 

RESPONSABILITÉ

La société 1001maquettes a pour toutes les étapes de la prise de commande et celles post-commande à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi, le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.1001maquettes.fr. 
En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 
 

DONNÉES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données de l'utilisateur. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de l'utilisateur. L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, l'utilisateur peut en faire la demande à tout moment soit directement sur son compte client, soit par courrier à l'adresse "contact@1001maquettes.fr", en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible, référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données de l'utilisateur sont conservées confidentiellement par le vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1510831 en date du 6 juin 2011.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 1001maquettes.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

 

INTEGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait en aucun cas affectés.


 

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société 1001maquettes.

 



PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 1001maquettes et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.

 


CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures de l'utilisateur est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

 


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.


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